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Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME:

Dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion des établissements scolaires maternelle, primaire Saint-Louis de Poligny et secondaire de Notre-Dame à Poligny. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W392000357
  • Ancien numéro de l'association0392002762
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-1986
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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